Fixant les modalités d'application des statuts et du fonctionnement de l'Association.

TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1:
Les dispositions du présent Règlement Intérieur s'appliquent à l'ensemble des adhérents à l'Association et aux statuts de celle-ci, dont elles forment avec les lettre-circulaires, l'instrument fondamental pour la bonne marche de la « Solidarité Musulmane du Point-E » et les quartiers périphériques.

ARTICLE 2 :
Tout adhérent est tenu de se conformer au Règlement dont il doit prendre connaissance avant son adhésion.

ARTICLE 3:
L'adhérent à la «Solidarité Musulmane du Point-E» et les quartiers périphériques accepte toutes les conditions posées et définies par les statuts et le présent Règlement Intérieur de l'Association.

TITRE II. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLE 4:
Les membres de l'Association ont des droits et sont soumis aux obligations prévues par les statuts et le Règlement Intérieur.

1- Les droits des adhérents, en ce qui concerne leur participation aux réunions, conférences et consultations de l'Association sont les suivants:

a) Tout membre a le droit de participer aux Assemblées, est éligible au Comité Directeur et au Bureau, et a le droit de présenter des candidats aux postes de tous les organes permanents de l'Association.

b) Tout membre a droit à une voix à toutes les réunions et s'il fait partie du
Comité Directeur et du Bureau, à toutes leurs sessions.

c) Tout membre a également droit à une voix dans toute consultation effectuée par correspondance. Il peut prendre connaissance de tous les documents qui ont été soumis aux Assemblées Générales et des Procès-Verbaux de ces Assemblées, à toute époque de l'année.

2- Les membres sont tenus de se conformer aux dispositions du présent Règlement Intérieur ainsi qu'aux statuts de l'Association. Ils doivent en outre prendre les mesures nécessaires et veiller à leur application pratique. Le membre doit s'incliner devant les décisions prises par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur, le Bureau et par tous les organes régulièrement institués auprès de l'Association. En outre, il doit se rappeler à tout moment le but recherché par l'Association: la Fraternité, l'Amitié, l'entraide, la Solidarité, l'Unité dans le cadre des principes islamiques. Les adhérents doivent se faire mutuellement confiance et se dévouer les uns pour les autres.

                                         TITRE III. DES MEMBRES

ARTICLE 5:
Le membre est celui qui remplit les conditions prévues par les statuts et qui est à jour de ses cotisations, qui habite les Point-E 1, Point-E 2, Amitié 3 ou un des quartiers périphériques, à quelque confrérie qu'il appartienne et qui détient la carte d'adhésion.

TITRE IV. SIEGE SOCIAL

ARTICLE 6:
Les Siège de l'Association est fixé à la rue 5 x E et F Point-E. Le Siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE V. STRUCTURES

ARTICLE 7:
L'Association « Solidarité Musulmane du Point-E) et des quartiers périphériques comprend les organes permanents ci-après:

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se réunit de droit, tous les deux ans à une date fixée par le Bureau et le Comité Directeur. Elle se réunit, en outre, extraordinairement toutes les fois que le Comité Directeur et le Bureau en reconnaissent l'utilité, ou encore sur la réquisition écrite d'un quart des associés. Elle est présidée par le Président ou à défaut par l'un des Vice-présidents ou à défaut de ces derniers, par le Secrétaire Général.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que lorsque les 2/3 des sociétaires sont présents ou valablement représentés. Au cas où le quorum ne serait pas atteint après une nouvelle convocation dans les formes indiquées, l'Assemblée se tiendra valablement quelque soit le nombre des voix.

En cas de partage des voix, celle du Présent est prépondérante. L'Assemblée Générale est convoquée quatre (4) jours au moins à l'avance par convocations individuelles ou par voie de presse et de radio.

L'Assemblée Générale:

a) détermine les principes généraux que doit suivre l'Association pour atteindre les objectifs énoncés aux statuts ;

b) examine les rapports du Comité Directeur et du Bureau relatant les activités des tous les organes de l'Association depuis la dernière Assemblée Générale;

c) établit les bases du budget de l'Association ainsi que le plafond de ses dépenses pour la période allant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, après avoir examiné tous les aspects pertinents de l'activité de l'Association durant cette période, y compris le programme des réunions et tout autre plan à moyen terme présenté par le Bureau et le Comité Directeur;
.
d) formule toutes directives générales concernant les activités de chaque organe permanent;
e) examine les comptes de l'Association et les approuve définitivement s'il y'a
lieu;
f) élit les membres de l'Association appelés à composer le Bureau et le Comité Directeur ;
g) élit les membres des commissions spécialisées et des autres organes en cas de besoin ;
h) révise les statuts et le Règlement Intérieur si elle le juge nécessaire;
i) traite toutes les questions jugées nécessaires à la bonne marche de l'Association ;
j) enfin d'une manière générale, elle se prononce sur tous les intérêts de l'Association.

ARTICLE 9 : BUREAU - COMITE DIRECTEUR
Le Bureau et le Comité Directeur élus pour deux ans, sont composés de membres élus par l'Assemblée Générale de l'Association. sauf dans le cas de vacances se produisant dans les conditions spécifiées par le Règlement Intérieur, les membres élus du Comité Directeur et du Bureau remplissent leur mandat jusqu'à la date à laquelle l'Assemblée Générale procède à l'élection d'un nouveau Bureau et d'un nouveau Comité Directeur. Ils sont rééligibles.

Le Bureau et le Comité Directeur sont dirigés par le Président assisté d'un ou de plusieurs Vice-présidents et les autres membres du Bureau. Ils restent normalement en fonction jusqu'à la date fixée par les statuts. Le Bureau et le Comité Directeur se réunissent chaque fois que de besoin. Ils prennent toutes les mesures requises pour faire en sorte que les ressources de l'Association soient utilisées avec économie et efficacité. Ils sont responsables devant l'Assemblée Générale pour la totalité des aspects administratifs et financiers des activités de l'Association.

ARTICLE 10 : COMMISSIONS DE TRAVAIL
Il peut être constitué des commissions de travail en cas de besoin.

Elles sont composées des adhérents qui en font la demande ou qui ont été désignés par le Bureau et le Comité Directeur.

Leurs tâches essentielles consistent :

1- à fournir des avis aux membres ;
2- à exécuter toutes les tâches prescrites par les statuts et le Règlement Intérieur ;
3- à apporter leur aide technique à la préparation et à l'organisation des réunions, conférences, manifestations diverses, en tenant compte de toute directive du Bureau et du Comité Directeur relative à l'exécution de cette préparation ;
4- à tenir à jour les dossiers indispensables qui ont trait à l'exercice de leurs fonctions;
5- à fournir une aide pratique au Bureau et au Comité Directeur pour toutes les questions d'administration, de finances et de coopération technique intéressant plus d'un organisme permanent, ainsi que dans les domaines des relations extérieures et de l'information publique.

Dans l'examen de ces questions, les commissions tiennent pleinement compte des dispositions des statuts et du Règlement Intérieur, des décisions du Bureau et du Comité Directeur.

Après étude de ces questions, les commissions présentent au Bureau et au Comité Directeur, un rapport à leur sujet.

TITRE VI. ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU ET DU
      COMITE DIRECTEUR

ARTICLE Il: LE PRESIDENT
Le Président de l'Association qui représente moralement l'Association a pour rôle de vieller, sous le contrôle du Bureau et du Comité Directeur, à la stricte application et au respect des statuts et du Règlement Intérieur. Il est chargé de la conduite générale de l'Association et veille à sa bonne marche. Il préside toutes les réunions du Bureau et du Comité Directeur, lesquels sont responsables devant l'Assemblée Générale.

Dans le cas où le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions par démission, décès ou autre cause, il est remplacé par un des Vice-présidents jusqu'à la date fixée par les statuts pour la prochaine Assemblée Générale qui procède à l'élection d'un nouveau président, avec toutes les prérogatives inhérentes à la fonction.

ARTICLE 12: LE SECRETAIRE GENERAL
Il assure l'Administration de l'Association, conserve les archives et seconde le Président dans les tâches de rédaction des correspondances.
Il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions avant de les présenter 'au Président. Il établit lesconvocations aux: réunions, les présente pour signature au président, avant de les expédier ou de les faire parvenir à leurs destinataires.

ARTICLE 13 : LE TRESORIER GENERAL
Le Trésorier Général est chargé de la gestion des fonds de l'Association. il tient à cet effet tous les documents et registres comptables pertinents. Dans ses différentes  tâches, le Trésorier Général est assisté obligatoirement du Trésorier Général Adjoint. Il ne devra se départir d'aucune somme d'argent sans approbation écrite du Président. Il rend compte périodiquement de la situation de l'encaisse. il est responsable du mobilier et de tous les autres biens de l'Association.

TITRE VII. CONTROLE FINANCIER

ARTICLE 14:
Les Commissaires vérificateurs des comptes, élus en dehors du Bureau et du Comité Directeur, sont chargés du contrôle budgétaire, d'examiner et d'approuver les comptes des dépenses faites pendant la période entre deux Assemblées Générales. Ils ont notamment le mandat de vérifier les livres de caisse, le portefeuille, les valeurs de l'Association, de contrôler à toute époque de l'année et à tout moment la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans établis à l'occasion du  fonctionnement de l'Association. Ils rendent compte du résultat de leurs investigations et sont tenus de signaler au Bureau et au Comité Directeur, toute anomalie découverte dans la gestion des finances.

Le Bureau et le Comité Directeur saisiront aussitôt dans ce cas l'Assemblée Générale qui lui donne la suite qu'elle juge convenable.

Les Commissaires aux Comptes participent de droit aux travaux du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale. Ils peuvent, le cas échéant, être invités à prendre part à des réunions du Bureau Exécutif.

TITRE VIII. RESSOURCES

ARTICLE 15:
Les ressources sont constituées par :

 

Ils peuvent être en numéraire ou en nature.

TITRE IX. ORGANISATION DES TRAVAUX ET CONDUITE DES
     DEBATS AUX REUNIONS

ARTICLE 16:
Pour l'organisation de leurs travaux et la conduite de leurs débats, l'Assemblée Générale, le Bureau, le Comité Directeur et les Commissions Spécialisées ou tout autre organe créé appliquent le Règlement Intérieur et les statuts.

Ils peuvent également adopter les règles qu'ils jugent indispensables en complément de celles du Règlement intérieur et des statuts.

Toutefois, ces règles complémentaires doivent être compatibles avec les dispositions statutaires.

TITRE X. CONFLITS
ARTICLE 17:
Il est institué un Conseil des Sages chargé de régler les conflits.

TITRE XI. MODIFICATIONS

ARTICLE 18:
L'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prescrites, peut apporter aux statuts et au présent Règlement Intérieur, toutes additions et modifications ultérieures reconnues utiles.

ARTICLE 19:
Une carte d'adhésion est délivrée à chaque membre contre le paiement d'une somme de mille francs.
Cette carte porte un numéro d'inscription et de contrôle du titulaire, les cachets et les signatures du Président et du Trésorier Général.

Lu et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire en sa séance du 27 Juillet 2002.
Le Secrétaire Général :                                         Le Président :

 Mamadou MBENGUE                                            Amadou Aly DIAW